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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil du 20e arrondissement s?est d�j� saisi de la difficile situation des familles des ?H�tel R�unis?.

Les familles (couples et souvent jeunes enfants) qui �taient h�berg�es dans cet h�tel l?�taient par des associations g�rant la situation des demandeurs d?asile prot�g�s par l?OFPRA. Ceci est la responsabilit� r�galienne de l?Etat, en l?occurrence la DDASS. Ledit h�tel a �t� d�clar� interdit d?exploitation ce qui a entra�n� le retrait des associations responsables. Depuis, le propri�taire a fait des travaux et nous attendons, dans les jours � venir, le passage de la Commission de s�curit� qui pourra rendre le cas �ch�ant au propri�taire ses pleins droits.

Dans l?attente, il est demand� au Tribunal d?instance l?expulsion des familles concern�es.

Sur la proposition de M. Michel CHARZAT, et conform�ment au v?u adopt� par le Conseil du 20e arrondissement,

- Confirme son soutien aux familles qui demandent leur r�gularisation administrative et un logement stable ;

- Exige que l?Etat leur garantisse le maintien dans les lieux.

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