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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Arts Sauts l?associa-tion/la SARL?, situ�e au 61, rue Victor Hugo 93500 Pantin ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 46.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?association ?Les Arts Sauts?, dont le si�ge social se trouve 61, rue Victor Hugo � Pantin, pour la diffusion du spectacle Ola Kala Pelouse de Reuilly � l?automne 2006 (X02355 ; 2006_00918).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 46.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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