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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 octobre 1988 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers en date du 19 septembre 2005 ;

Consid�rant qu?il convient de r�gulariser cet �change conform�ment aux r�gles de la comptabilit� publique d�sormais en vigueur ;

Consid�rant que l?am�nageur de la ZAC, l?OPAC, est en charge de r�aliser les travaux d?infrastructure n�cessaires � la r�alisation des servitudes de passage et d?entretien des r�seaux d?eau et d?�lectricit� et d?acquitter le solde de la soulte conform�ment � l?EPRD de la ZAC en date du 31 d�cembre 1998 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � proc�der � un �change foncier de parcelles de terrain comprises dans le p�rim�tre de la ZAC ?Saussure? et appartenant � la Ville de Paris contre diverses parcelles contigu�s appartenant � la SNCF ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement, en date du 12 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� l?�change foncier entre la Ville de Paris et la S.N.C.F, portant sur :

- la parcelle cadastr�e 1703 CE 26 et la parcelle cadastr�e 1703 CF 7 ;

- la parcelle cadastr�e 1703 CE 21, la parcelle cadastr�e 1703 CF 9, la parcelle cadastr�e 1703 CE 16 et la parcelle cadastr�e 1703 CE 19.

Art. 2.- La valeur comptable du bien sortant du patrimoine s?�tablit � 86 943,35 euros. Cet �change ne g�n�re ni plus ni moins value. La soulte est de 93.714,53 euros.

Art. 3.- Entr�e du bien et �change.

-Une d�pense pour ordre de 180.657,88 euros correspondant � la valeur du bien entrant sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21 111, n� de mission 90006-99, activit� 180, n� d?op�ration 4000170600, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

-Une recette pour ordre de 86.943,35 euros correspondant � la valeur du bien sortant sera constat�e fonction 824, article 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La soulte � laquelle il est renonc� sera enregistr�e comme suit :

- Une d�pense pour ordre d?un montant de 93.714,53 euros sera imput�e fonction 824, article 676 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

- Une recette pour ordre d?un montant de 93.714,53 euros sera inscrite rubrique 8249, compte 192, mission 90006, activit� 180, n� d?op�ration 4000170600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- L?enregistrement de la sortie de bien sera enregistr�e comme suit :

-Une d�pense pour ordre de 86.943,35 euros correspondant � la valeur comptable du bien sortant sera imput�e fonction 824, article 675 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-Une recette pour ordre de 86.943,35 euros correspondant � la valeur comptable du bien sortant sera inscrite, rubrique 8249, compte 21111, n� de mission 90006-99, activit� 180, n� d?op�ration 40001706000 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Toutes les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 06V00092DU.

Art. 7.- Les servitudes non aedificandi et de passage de r�seaux, b�n�ficiant � la SNCF, s?appliqueront de plein droit � la parcelle pr�sentement �chang�e et produiront leurs effets de la m�me mani�re que sur les parcelles voisines.

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