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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�lib�rations autorisant le Maire de Paris � donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 27 mars, 10 et 24 avril, 2 mai et 10 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour lui-m�me et pour les mandataires de la Ville de Paris, de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 27 mars, 10 et 24 avril, 2 et 10 mai 2006 ;

Consid�rant en deuxi�me lieu, qu?il convient de retirer l?autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer le march� � conclure avec la soci�t� ERCT Construction en vue la restructuration de l?�cole maternelle, 42, rue des Maronites � Paris 20�me arrdt. pour un montant de 1.467.368,70 euros, ce montant �tant erron� et de l?autoriser � signer ce march� pour le montant rectifi� par la commission d?appel d?offres le 24 avril 2006 et indiqu� dans le tableau ci-annex� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autoris�s � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Ils sont autoris�s � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2�me alin�a du code des march�s publics.

Art. 2.- L?autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer un march� avec la soci�t� ERCT Construction en vue la restructuration de l?�cole maternelle, 42, rue des Maronites � Paris 20�me arrdt., pour un montant de 1.467.368,70 euros est retir�e.

S?agissant du m�me march�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � le signer pour le montant rectifi� par la commission d?appel d?offres le 24 avril 2006 et indiqu� dans le tableau ci-annex�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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