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Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux d’installation de matériel de cuisine dans le cadre de la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 3, rue Belzunce (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 236, en date des 20 et 21 octobre 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires, 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce -159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de deux march�s de travaux tous corps d?�tat et de deux march�s d?installation de mat�riel de cuisine, dans le cadre de la restructuration du service de restauration aux groupes scolaire, 3, rue de Belzunce et 159, avenue Parmentier (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux d?installation de mat�riel de cuisine dans le cadre de la restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 3, rue Belzunce (10e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35.1.1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPA 136-2°
Conseil municipal
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