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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations sportives du 20e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l??Association sportive de la Porte de Bagnolet? (n� D01294 / 2006-02199), 5, rue Louis-Ganne (20e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 11.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?M�nilmontant Patro Sport? (n� D02263 / 2006-00814), 15, rue du Retrait (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros (dont 2.500 euros non reconductibles pour difficult�s financi�res) est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Paris sport club? (n� D02618 / 2006-01790), 23, rue des Balkans (20e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 27.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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