D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?il convient de r�affirmer la priorit� attach�e par le 19e arrondissement au service public d?�ducation, en particulier � l?�galit� des droits en terme de qualit� d?accueil des enfants scolaris�s ;

Consid�rant les caract�ristiques du 19e arrondissement, parmi les plus populaires de Paris, et les �quilibres sociaux de ses �coles, y compris celles situ�es hors �ducation prioritaire, mais qui accueillent �galement des enfants en grande difficult� sociale ou familiale ;

Consid�rant la situation fragile de l?�cole �l�mentaire Lilas B, class�e en groupe IV, (cat�gorie d�favoris�e) par le CAREP ;

Consid�rant la r�alisation d?op�rations immobili�res (27b, rue de Bellevue, 2-10, rue des Lilas et 27-33, rue du Pr�-Saint-Gervais) et leurs cons�quences d�mographiques directes sur le secteur de recrutement de l?�cole ;

Consid�rant la situation particuli�re des �coles de l?arron-dissement, qui sont amen�es � scolariser tout au long de l?ann�e un grand nombre d?enfants suppl�mentaires :

- soit des arrivants non francophones ;

- soit des enfants en situation familiale en grande pr�carit�, accueillis dans les h�tels ou r�sidences sociales de l?arrondissement ;

Consid�rant l?annonce d?une mesure de ?blocage?, c?est-�-dire une fermeture conditionnelle d?une classe au sein de l?�cole �l�mentaire Lilas B, faite par l?Acad�mie de Paris � l?issue du Conseil D�partemental de l?Education Nationale du 15 mars ;

Sur proposition de M. Roger MADEC, conform�ment au v?u pr�sent� et adopt� par la majorit� municipale du 19e arrondissement,

Emet le voeu que :

Le Rectorat veuille bien prendre en compte :

-les inscriptions qui auront �t� enregistr�es entre le moisde mars et la fin de l?ann�e scolaire sur les �coles �l�mentaires du groupe scolaire rue des Lilas ;

- les �l�ments nouveaux en terme d?op�rations immobili�res, �voqu�s dans l?expos� des motifs ;

-la mesure de fermeture conditionnelle pr�vue sur ces�coles soit lev�e, au vu des effectifs confirm�s en juin, avant la fin de l?ann�e scolaire en cours, et qu?il soit examin� la possibilit� de convoquer un autre CDEN, qui se tiendrait, comme les ann�es pr�c�dentes, avant les vacances d?�t�.

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