Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux d’infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l’opération tramway des Maréchaux sud (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2004 DVD 32 du Conseil de Paris en date du 1er mars 2004 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e) ;
Vu le march� n� 04/61078 de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e) ;
Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 10 avril 2006 ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris.
�