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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux d’infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l’opération tramway des Maréchaux sud (14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 32 du Conseil de Paris en date du 1er mars 2004 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e) ;

Vu le march� n� 04/61078 de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e) ;

Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 10 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux d?infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (14e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 103
Conseil municipal
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