D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier avec le Maire de Paris,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement des avenues L�on Gaumont et Beno�t Frachon (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement des avenues L�on Gaumont et Beno�t Frachon (20e).

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � l?am�nagement pr�cit�.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?Appel d?Offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, le d�signant responsable de la mise en oeuvre du contrat particulier pour l?am�nagement de l?avenue L�on Gaumont (20e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion Ile-de-France le financement pr�vu au contrat particulier.

Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 au budget d?investissement de la ville de Paris.

Art. 9.- Les recettes escompt�es seront constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-020.

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