D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai, 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux des F�d�rations Nationales Sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � la Ligue d?Escrime de l?Acad�mie de Paris (X01276/ 2006_00455) 1, rue Dulong (17e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de Paris de Natation (D06430/2006 _00324) 163, boulevard Mortier (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros (dont 6.000 euros au titre des manifestations annuelles de masse) est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?UGSEL 75 Union D�partementale et R�gionale Acad�mique de Paris de l?Union G�n�rale Sportive de l?Enseignement Libre (D00402/2006_00803) 5 ter, rue Jean Cottin (18e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental Handisport de Paris (X02357/2006 _00728) 44, rue Louis Lumi�re (20e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros (dont 2.000 euros au titre du fonctionnement annuel et 8.000 euros au titre de l?organisation de l?Open International de Pelote Basque) est attribu�e pour l?ann�e 2006 � la Ligue d?Ile-de-France de Pelote Basque (D01094/2006 _00574) 8, quai Saint-Exup�ry (16e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� D�partemental de Paris de l?Union Fran�aise des ?uvres La�ques d?Education Physique (UFOLEP) (X01193/ 2006_00981) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 7.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 48.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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