Subventions à 4 associations sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � quatre associations sportives du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.700 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?La Gassendiana? (D02305/2006_00266) 2, rue Marguerin (14e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?l?Armorique? (D02306/2006_00592) 5, rue du Moulin Vert (14e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?F�mina Sport? (X00163/2006_00370) 7, avenue Paul Appel (14e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.520 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Jeunesse Athl�tique de Montrouge? (D08609/2006 _00856) 9, passage Rimbaut (14e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 39.720 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.
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