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Subventions à 4 associations sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � quatre associations sportives du 14e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.700 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?La Gassendiana? (D02305/2006_00266) 2, rue Marguerin (14e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.300 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?l?Armorique? (D02306/2006_00592) 5, rue du Moulin Vert (14e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?F�mina Sport? (X00163/2006_00370) 7, avenue Paul Appel (14e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.520 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 � l?association ?Jeunesse Athl�tique de Montrouge? (D08609/2006 _00856) 9, passage Rimbaut (14e).

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 39.720 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 29
Conseil municipal
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