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DF 82-5° - Avis favorable à l’acquisition des parcelles appartenant à l’O.P.A.C. de Paris et situées 8 et 1416 (en partie), rue des Rosiers (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu les avis de la Direction des Services fonciers, en date du 5 septembre 2005, 21 septembre 2005, 8 mars 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � proc�der � l?acquisition des parcelles situ�es 8p et 14/16 (en partie), rue des Rosiers appartenant � l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Consid�rant que le quatri�me arrondissement souffre d?un d�ficit important en espaces verts publics de proximit� et que la Ville de Paris envisage de r�aliser un jardin public portant sur les parcelles, 31, 33, 35, rue des Francs Bourgeois et 8p, 10, 14, 16, rue des Rosiers pour r�pondre � ce besoin d?�quipement de proximit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Mairie de Paris est autoris� � acqu�rir les parcelles 8p et 14/16 (en partie), rue des Rosiers (4e), appartenant � l?O.P.A.C. de Paris.

Art. 2.- L?acquisition par la Ville de Paris du terrain situ� 8p, rue des Rosiers (4e), aura lieu � l?euro symbolique. La valeur de ce bien est estim�e � 223.300 euros.

Art. 3.- La d�pense d?un euro sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, op�ration n� 4000040600, mission 90006-99, activit� 180? du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La d�pense pour ordre de 223.299 euros correspondant � cette acquisition sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21111, rubrique 8249, op�ration n� 4000040600, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La recette pour ordre d?un montant de 223.299 euros sera inscrite, rubrique 8249, compte 1328, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000040600, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- L?acquisition par la Ville de Paris du terrain situ� 14/16, rue des Rosiers � Paris 4�me aura lieu � l?euro symbolique. La valeur de ce bien est estim�e � 203.500 euros.

Art. 5.- La d�pense d?un euro sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21111, op�ration n� 4000040600, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La d�pense pour ordre de 203.499 euros correspondant � cette acquisition sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21111, rubrique 8249, op�ration n� 4000040600, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

La recette pour ordre d?un montant de 203.499 euros sera inscrite, rubrique 8249, compte 1328, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000040600, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les op�rations d?investissement seront individualis�es sous le num�ro 06V00092DU.

Mai 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
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