�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?A bient�t Belleville? du quartier Fontaine au Roi/Ternaux Jacquard une convention et lui propose l?attributions de subventions ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.303 euros est attribu�e � l?association ?R�gie de Quartier? Fontaine au Roi 54/56, rue de la fontaine au Roi, pour un programme d?am�nagement du Local Commun R�sidentiel.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?A bient�t Belleville? (X06127) 1, Robert Houdin (11e), pour un programme de r�am�nagement du local de l?association pour cr�er d?expositions et un centre de documentation pour une subvention de 3.100 euros.

Art. 3.- La d�pense en r�sultant, soit 10.403 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

�