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Autorisation à M. le Maire de Paris : de signer un avenant au marché relatif à la réalisation d’une étude préopérationnelle et à la conduite d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le quartier “Chapelle” (18e), afin d’assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération ; de rembourser à l’association “PACTE de Paris” les frais de location du local du 6, rue Ordener (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le march� n� 0065024, relatif � la r�alisation d?une �tude pr�op�rationnelle et � la conduite d?une Op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) dans le quartier ?Chapelle?, (18e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation : de signer un avenant au march� relatif � la r�alisation d?une �tude pr�op�rationnelle et � la conduite d?une op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) dans le quartier ?Chapelle?, (18e), afin d?assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette op�ration ; de rembourser � l?association ?PACTE de Paris? les frais de location du local du 6, rue Ordener (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?PACTE de Paris? un avenant au march� n� 0065024, relatif � la r�alisation d?une �tude pr�op�rationnelle et � la conduite d?une op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) dans le quartier ?Chapelle?, (18e). Cet avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, a pour objet de permettre d?assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � rembourser � l?association ?PACTE de Paris? les frais de location du local du 6, rue Ordener (18e) jusqu?� la fin de l?ann�e 2006.

Art. 4.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 628-78, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DLH 42
Conseil municipal
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