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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � la cession des droits d?auteur des ayants droit du photographe Andr� Zucca pour la num�risation et la diffusion � titre gracieux de n�gatifs conserv�s par la Biblioth�que historique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une conventionde cession de droits d?auteur pour la num�risation et la diffusion � titre non commercial de n�gatifs photographiques entre Nicole Zucca et la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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