D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- une subvention de 1.766 euros est attribu�e, au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence, au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657362, rubrique 020, ligne P007 (X01100), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006. Cette d�pense de 1.766 euros est ventil�e � partir des fonds du Maire du 11e arrondissement.

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