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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16�me arrondissement en sa s�ance du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de g�nie climatique au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de g�nie climatique au Stade du Parc des Princes 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter une subvention � hauteur de 30% du montant HT des travaux aupr�s du Centre National pour le D�veloppement du Sport (CNDS).

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 7.- La recette correspondant aux subventions allou�es sera imput�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 412, mission 88000-99-040.

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