�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole d?accord avec la soci�t� EFPE suite � un incident sur une conduite dans le cadre des travaux du tramway T3 au niveau de 53 boulevard Kellermann, angle de la rue Gouthi�re (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 59-157 du 7 janvier 1959 relatif � l?organisation des transports de voyageur en Ile-de-France et notamment son article premier ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?ac-cord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� EFPE suite � un incident sur une conduite dans le cadre des travaux du tramway T3 au niveau de 53 boulevard Kellermann, angle de la rue Gouthi�re (13e).

�