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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration des 17 et 18 octobre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � mettre en oeuvre une op�ration d?am�nagement d?un programme de logements sociaux portant sur les parcelles 20 � 24 rue Basfroi (11e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der � l?OPAC de Paris les lots n� 2, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 30, 54 et 55 d�pendant de l?immeuble sis 200 boulevard Voltaire (11e) ;

Consid�rant que la vente de ces lots de copropri�t� communaux � l?OPAC a pour objet de faciliter les n�gociations d?acquisition avec les copropri�taires du 22 rue Basfroi (11e) et ainsi de permettre la mise en oeuvre du programme de logements sociaux sur les parcelles 20 � 24 rue Basfroi (11e) ;

Vu les avis des Services Fonciers des 28 septembre 2005, 3 mars 2006 et 25 avril 2006 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 27 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration des 17 et 18 octobre 2005, relative � la cession � l?OPAC des lots communaux situ�s dans les immeubles sis 5-5 bis rue Basfroi, 78 rue de Charonne et 200 boulevard Voltaire (11e) est rapport�e, � l?exception de la vente � cet Office du lot de copropri�t� n� 6 d�pendant de l?immeuble sis 200, boulevard Voltaire (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?OPAC de Paris, en vue de r�aliser un programme de logements sociaux sur les parcelles du 20, 22 et 24 rue Basfroi (11e) les lots n� 2, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 20, 30, 54 et 55 d�pendant de l?immeuble sis, 200 boulevard Voltaire (11e).

Art. 3.- Le prix de cession des biens cit�s � l?article 2 est fix� � 540.855 euros.

Art. 4.- La recette � provenir sera constat�e chapitre 77, compte 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La valeur d?origine des biens c�d�s est estim�e � 578.111 euros. La moins-value est de 37.256 euros.

Sortie du bien :

- une d�pense pour ordre de 578.111 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 578.111 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520600, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Moins-value :

-une recette pour ordre de 37.256 euros correspondant �la moins-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une d�pense pour ordre de 37.256 euros correspondant� la moins-value r�alis�e sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520600, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement.

Art. 6.- Ces op�rations d?investissement (article 4) sont individualis�es sous le n� 06V00092DU.

Art. 7.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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