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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les familles du 35 bis, rue Dunois dans le 13e arrondissement de Paris ont �t� expuls�es le 20 avril dernier. Cette expulsion s?est d�roul�e dans des conditions particuli�rement scandaleuses puisque, dans un premier temps, les habitants n?ont m�me pas pu r�cup�rer leurs affaires avant d?�tre dispers�s par la pr�fecture dans des chambres d?h�tels en banlieue. Avec un bon de logement d?un mois leur situation est des plus pr�caires.

Cette situation est malheureusement r�v�latrice d?une d�gradation des conditions de logement qui subissent de trop nombreuses familles � Paris. En effet, les propri�taires de cet immeuble avaient cess� tout entretien et agi en marchands de sommeil. Ils ont refus� les offres de rachat faites par la Ville. La Mairie d?arrondissement et la Mairie de Paris ont relog� certaines familles mais les services de l?Etat n?ont jamais pris les mesures qui s?imposaient. Ce double manquement de l?Etat et des propri�taires est � l?origine de la situation d�sastreuse actuelle. La Pr�fecture de Paris en lien avec la Mairie doit en effet participer au relogement des occupants. Et les propri�taires doivent contribuer financi�rement � ce relogement d?autant qu?ils ont b�n�fici� pendant des ann�es de subventions publiques.

Par cons�quent, sur la proposition de MM. Francis COMBROUZE, Serge BLISKO et des �lu-e-s des groupes communiste, socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris s?adresse au Pr�fet de Paris pourque toutes les mesures soient prises en vue de mettre en ?uvre un relogement p�renne des habitants de bonne foi et ce en concertation avec la Mairie de Paris et en lien avec les bailleurs sociaux. Une table ronde avec les int�ress�s doit �tre r�unie au plus vite dans ce but.

-Et que M. le Maire de Paris demande au Pr�fet de policeles raisons pour lesquelles l?engagement pris de ne pas proc�der � des expulsions sans des solutions de relogement n?ait une fois de plus pas �t� respect�.

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