�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 2 de la copropri�t� situ�e 119, rue des Amandiers (20e), d?une superficie de 69,30 m�tres carr�s, acquis en 1965 dans le cadre de l?am�nagement de l?�lot insalubre n� 11 puis de la ZAC des Amandiers ;

Consid�rant que ce lot est lou� depuis 1981 � l?association ?Aide M�dicale Internationale? qui a fait conna�tre � de nombreuses reprises son intention de l?acqu�rir en raison, principalement, de son imbrication avec les locaux qu?elle poss�de en propre � l?adresse ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 12 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 14 septembre 2005 ;

Vu la lettre de l?Association du 21 d�cembre 2005 proposant d?acqu�rir le lot au prix de 150.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession des locaux communaux d�pendant de la copropri�t� situ�e 119, rue des Amandiers (20e), � l?association ?Aide M�dicale Internationale? ou � toute personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord du Maire de Paris;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 12 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der le lot n� 2 (locaux de 69,30 m�tres carr�s, 158/1.000�mes des parties communes) d�pendant de la copropri�t� situ�e 119, rue des Amandiers (20e) � l?association ?Aide M�dicale Internationale? ou � toute personne physique ou morale qui pourrait s?y substituer avec l?accord du Maire de Paris.

La vente devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 150.000 euros.

Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 4.269 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 145.731 euros.

Sortie du bien :

Une d�pense de 4.269 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 4.269 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Entr�e du bien :

Une d�pense de 145.731 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 145.731 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n�4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5 retrac�es dans l?annexe financi�re jointe sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092DU.

�