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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que le lot communal n� 20 d�pendant de l?immeuble 84, rue des Rigoles (20e), est vacant et que la Ville n?a pas d?int�r�t � le maintenir dans son patrimoine puisqu?il est situ� dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Consid�rant que ce lot ne r�pond pas aux normes d?habitabilit� en raison de sa surface (7,30 m�tres carr�s Loi Carrez), ce qui ne permet pas une r�novation � usage d?habitation ;

Consid�rant que Mme Madeleine RIOU, propri�taire du lot contigu n� 21, a manifest� son int�r�t pour ce local afin de l?int�grer � son logement ;

Vu l?avis de la Direction G�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 25 janvier 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 22 f�vrier 2006 ;

Vu la lettre de Mme RIOU, du 15 mars 2006, proposant d?acqu�rir le lot au prix de 35.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � Mme Madeleine RIOU du lot n� 20 correspondant � un local de 7,30 m�tres carr�s et 23/1.022�mes des parties communes g�n�rales, d�pendant de l?immeuble situ� 84, rue des Rigoles (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 12 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der le lot communal n� 20 (local d?habitation de 7,30 m�tres carr�s et 23/1.022�mes des parties communes g�n�rales) d�pendant de l?immeuble situ� 84, rue des Rigoles (20e), � Mme Madeleine RIOU ou � toute personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord du Maire de Paris.

Cette vente devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de la cession est fix� � 35.000 euros.

La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 19.056 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 15.944 euros.

Sortie du bien :

Une d�pense de 19.056 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

Une recette de 19.056 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

Entr�e du bien :

Une d�pense de 15.944 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 15.944 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 2 et 3, retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092DU.

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