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Vœu sur un dispositif d’aide à la mutualisation.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Comme le Maire l?a annonc� lors de la pr�sentation de se v?ux aux agents en janvier 2006, l?Ex�cutif va pr�senter au Conseil de Paris un dispositif d?aide � la mutualisation pour les 6.000 agents qui ne b�n�ficient pas d?une couverture compl�mentaire sant�.

Au-del�, l?Ex�cutif est tout � fait conscient de la n�cessit� de maintenir pour ses agents, notamment dans les grandes directions ouvri�res, un lien social fort et de qualit�.

C?est pourquoi, � l?initiative de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste, et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-que le service social de la DRH poursuive sa sectorisation notamment dans les grandes directions ouvri�res afin de fournir aux agents de ces directions un service social de proximit� et de qualit� ;

- que dans le cadre du d�veloppement du ?passeport compl�mentaire sant�?, un dispositif de m�diation sociale soit d�fini, en concertation avec les partenaires sociaux et d�ploy� afin de faciliter l?acc�s � l?information des agents sur leurs droits sociaux. Ce dispositif devra en tout �tat de cause reposer sur les bases l�gales.

Mai 2006
Déliberation
2005 V. 160
Conseil municipal
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