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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention prévoyant le versement d’une subvention à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l’accueil de chercheurs étrangers. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Cit� Internationale Universitaire de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 90.000 euros est attribu�e � la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour l?accueil de chercheurs �trangers.

Art. 2.- Monsieur le Maire est autoris� � signer la convention avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 90
Conseil municipal
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