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Subvention de fonctionnement à l’association “Femmes et Sciences” (6e). M. Eric FERRAND, au lieu et place de Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Femmes et Sciences?, 93, rue de Vaugirard (6e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au lieu et place de Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de cinq mille euros (5.000 euros) est attribu�e � l?association ?Femmes et Sciences?, 93, rue de Vaugirard (6e), num�ro de tiers X04287, num�ro Astre 2006-01144.

Art. 2.- Cette somme sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 49
Conseil municipal
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