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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert à bons de commande, en deux lots géographiques, en vue de l’entretien des mats d’éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d?un march� sur appel d?offres ouvert � bons de commande, en deux lots g�ographiques, en vue de l?entretien des m�ts d?�clairage des �tablissements sportifs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� en vue de l?entretien des mats d?�clairage des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � bons de commande en 2 lots g�ographiques s�par�s.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer et � signer lesdits march�s pour des montants annuels de 125.507 euros TTC au minimum et de 210.758 euros TTC au maximum pour le lot 1 et de 99.671 euros TTC au minimum et de 169.455 euros TTC au maximum pour le lot 2.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, natures 61521,60632 et 6156, fonction 411 et 412 des budgets de fonctionnements 2006 et suivants de la Direction de la Jeunesse et des Sports et des mairies d?arrondissements, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 264
Conseil municipal
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