D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.600 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et culturelle de France (n� D00692 / 2006-00074), 26, rue Oberkampf (11e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� d�partemental d?athl�tisme de Paris (n� X00866 / 200600045) C/o LIFA, 16, rue Vincent-Compoint (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 21.600 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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