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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� n�goci� en application de l?article 35 I 5 concernant la reconstruction du b�timent vestiaire, la r�fection des surfaces ext�rieures annexes au terrain d?�ducation physique Lagny situ� 19, rue de Lagny (20�me), l?autorisation de d�poser les permis de d�molir et de construire dans le cadre de cette op�ration ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� n�goci� en application de l?article 35 I 5 pour les travaux de reconstruction du b�timent vestiaire et la r�fection des surfaces ext�rieures annexes au terrain d?�ducation physique Lagny situ� 19, rue de Lagny (20�me).

Art. 2.- M le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation du nouveau b�timent dans le cadre de cette op�ration.

Art. 3.- Il est propos�, la r�alisation de ces travaux, en lan�ant un march� n�goci� qui comportera deux lots s�par�s :

- lot n�1: TCE

-lot n�2 : VRD

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-060 � hauteur de 250.000 euros et sur le compte de provision 90003-99-080 � hauteur de 50 000 euros du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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