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Secteur “Beaugrenelle” - dalle Keller (15e). - Résiliation de la concession du 21 juin 1972 pour laréalisation et l’exploitation du parc de stationnement “Bérénice-Est” accordée par la Ville de Paris à la SEMEA 15, en vue de permettre sa mutation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la concession du 21 juin 1972 pour la r�alisation et l?exploitation du parc de stationnement ?B�r�nice-Est? accord�e par la Ville de Paris � la SEMEA 15 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 4-1� en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la r�siliation de la concession du 21 juin 1972 pour la r�alisation et l?exploitation du parc de stationnement ?B�r�nice-Est? accord�e par la Ville de Paris � la SEMEA 15, en vue de permettre sa mutation ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 14 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � r�silier la concession du21 juin 1972 pour la r�alisation et l?exploitation du parc de stationnement ?B�r�nice-Est? accord�e par la Ville de Paris � la SEMEA 15, en vue de permettre sa mutation.

Mai 2006
Déliberation
2006 DU 4-1°
Conseil municipal
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