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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CROIX ROUGE FRANCAISE”, dont le siège social de la délégation départementale est situé 12, rue Chardin (16e) pour la mise aux normes de sécurité et d’hygiène de la halte-garderie “Le Parnassium-La Capucine” sise 20, rue Labrouste (15e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 86.785 euros dans le cadre de la convention d’équipement au titre de 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE?, dont le si�ge social de la d�l�gation d�partementale est situ� 12, rue Chardin (16e), attribuant une subvention d?�quipement de 86.785 euros dans le cadre de la convention d?�quipement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE?, dont le si�ge social de la d�l�gation d�partementale est situ� 12, rue Chardin (16e) (D00477), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement n�cessaire aux travaux de mise aux normes de s�curit� et d?hygi�ne de la halte-garderie ?Le Parnassium-La Capucine? sise 20, rue Labrouste (15e).

Art. 2.- Dans le cadre de la convention d?�quipement, une subvention de 86.785 euros est allou�e � l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE?, dont le si�ge social de la d�l�gation d�partementale est situ� 12, rue Chardin (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, n� d?individualisation 06V00480DFPE.

Art. 4.- Elle sera rapport�e si aucun commencement d?ex�cution n?est intervenu dans un d�lai de deux ans apr�s la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DFPE 2
Conseil municipal
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