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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 30, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation de l?immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de cr�er une �cole �l�mentaire et les modalit�s de passation de deux march�s de prestations intellectuelles (march� d?analyse patrimoniale et march� de diagnostic structures) pr�alables � la r�alisation de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DAJ 12, en date des 11 et 12 juillet 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de diagnostic structures n� 05/26-093 sign� avec le Groupement La Gare Architecte / Benard Tertrais / R.E.A. relatif � des travaux de r�habilitation de l?immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de cr�er une �cole �l�mentaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 au march� de diagnostic structures n� 05/26-093 sign� avec le Groupement La Gare Architecte / Benard Tertrais /

R.E.A. relatif � des travaux de r�habilitation de l?immeuble, 10, rue de Clichy (9e), en vue de cr�er une �cole �l�mentaire ayant pour objet de modifier les informations concernant le cotraitant n� 1 ainsi que de compl�ter les informations concernant le titulaire mandataire et le cotraitant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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