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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement de surface et prestations annexes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres pour la fourniture de cartes et imprim�s pour le stationnement et prestations annexes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert selon les articles 15, 33, 40, 57 � 59, 71-I du code des march�s pour la fourniture de cartes et imprim�s pour le stationnement et prestations annexes. Le montant des commandes pourra varier entre un minimum de 200.000 euros TTC et un maximum de 700.000 euros TTC.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs au mode d?attribution du march� de fourniture de cartes et imprim�s pour le stationnement et prestations annexes, dont le textes est joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 57 � 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 611, 6236 et 6261, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2006 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 18
Conseil municipal
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