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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 25 et 26 septembre 2000, ayant autoris� la mise en ?uvre de la proc�dure de d�claration d?abandon manifeste sur l?immeuble 33, rue de Nantes (19e) ;

Vu le proc�s-verbal provisoire du 15 mai 2001 constatant l?�tat d?abandon manifeste de l?immeuble 33, rue de Nantes ;

Consid�rant que cette d�cision a �t� notifi�e par lettre avec accus� de r�ception le 26 juillet 2001 � l?administrateur provisoire de la copropri�t� et par voie d?affichage en mairie d?arrondissement les 24 juillet et 24 octobre 2001 ;

Vu le proc�s-verbal d�finitif du 5 f�vrier 2002 confirmant l?�tat d?abandon manifeste de l?immeuble 33, rue de Nantes ;

Consid�rant que cette d�cision a �t� notifi�e par lettre avec accus� de r�ception le 3 juillet 2002 � l?administrateur provisoire de la copropri�t� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � d�clarer la parcelle de terrain 33, rue de Nantes en �tat d?abandon manifeste ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 10 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 joint en annexe ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�clarer en �tat d?abandon manifeste la parcelle de terrain 33, rue de Nantes (19e).

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