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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-I relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration d?am�nagement du Centre de Pr�figuration de l?Institut des Cultures Musulmanes dans le b�timent sis 19-23, rue L�on (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande depermis de construire pour l?op�ration d?am�nagement du Centre de Pr�figuration de l?Institut des Cultures Musulmanes dans le b�timent sis 19-23, rue L�on (18e).

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