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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au télé-relevé de compteurs généraux d’eau. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mars 2006, par lequel M. le pr�fet de police lui demande d?approuver et d?autoriser la signature de la convention relative au t�l�-relev� de compteurs g�n�raux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention relative au t�l�-relev� de compteurs g�n�raux d?eau est approuv�e.

Art. 2.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- La convention pr�cit�e est sans incidence financi�re.

Mai 2006
Déliberation
2006 PP 36
Conseil municipal
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