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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Des vendeurs � la sauvette d�ballent tous les week-ends en p�riph�rie imm�diate des march�s aux puces situ�s sur le territoire parisien.

Ces personnes sont en situation de grande pr�carit�, et se procurent quelques revenus du n�goce d?objets usag�s, qu?ils se fournissent par divers modes de r�cup�ration.

Int�grer ces personnes sur ces march�s soul�ve quelques difficult�s car certains ne r�pondent en aucun point aux exigences en mati�re l�gale pour exercer une activit� commerciale sur la voie publique ou sur les sites des march�s aux puces.

M�me si les droits de place �taient modiques voire symboliques, cela ne repr�sente pas les seules charges exig�es pour la vente de produits de mani�re l�gale quels que soient les sites.

Cependant, certaines situations individuelles pr�occupantes, doivent faire l?objet d?une �tude men�e par les services du d�veloppement �conomique et des affaires juridiques afin de savoir si certaines modalit�s pourraient �tre am�nag�es pour ces personnes en grande difficult�, tout en respectant les textes de loi en vigueur concernant le commerce et les r�gles de la concurrence impos�es par la l�gislation.

En effet, les commer�ants r�guli�rement autoris�s exer�ant sur les 95 march�s non s�dentaires de la Capitale pourraient � juste titre, protester contre l?organisation, par la Ville de Paris, d?une forme de concurrence particuli�rement d�loyale, dans la mesure o� tout commer�ant des march�s parisiens doit pr�alablement s?inscrire au registre du commerce et des soci�t�s (ce qui implique d?�tre assujetti � l?imp�t et au paiement de charges sociales), exigence que les vendeurs � la sauvette ne peuvent par d�finition remplir.

Enfin, la gestion en r�gie directe de tels vendeurs � la sauvette par les services de la Ville s?av�rant totalement exclue, il est n�cessaire de se concerter avec les concessionnaires actuels des march�s aux puces parisiens - pour �tudier avec eux comment ils accepteraient d?en assumer la gestion.

A l?initiative des �lus du groupe ?Les Verts? et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

qu?une concertation avec l?ensemble des parties prenantes (mairie de Paris, mairies des arrondissements concern�s, pr�fecture de police, conseils de quartier, syndicats des puces...) soit men�e pour �tudier la situation de ces vendeurs � la sauvette en difficult� et de r�fl�chir � des propositions avec les services �conomiques, sociaux et juridiques de la Ville pour que ces vendeurs trouvent une place au sein des march�s aux puces.

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