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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l?autorisation du transfert de permis de construire d?une plateforme d?aide � l?entra�nement sur le site Jean-Bouin (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au transfert d?un permis de construire de l?association Paris Jean-Bouin CASG � la soci�t� Team Lagard�re sur le stade Jean-Bouin (16e).

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