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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2005 DASCO 111 des 20 et 21 juin 2005 ;

Vu l?article L. 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du Code des March�s Publics ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 20 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat aux caisses des �coles des go�ters servis aux enfants durant le temps p�riscolaire, ?le go�ter r�cr�atif?, dans les �coles maternelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des �coles portant sur l?achat par la Ville de Paris des go�ters fournis par les caisses des �coles pour les enfants durant le temps p�riscolaire, ?le go�ter r�cr�atif?, dans les �coles maternelles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6042-12, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, et des exercices 2007 et 2008 sous r�serve de la d�cision de financement.

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