D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'adh�sion de la Ville de Paris au r�seau "Invest in France Network" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer, au nom de la Ville de Paris, au r�seau "Invest in France Network".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995, par virement de m�me montant, effectu� � partir de l'article 636 du m�me chapitre et sous-chapitre.