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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 2006, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de dispositifs m�dicaux st�riles et non st�riles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de dispositifs m�dicaux st�riles et non st�riles de prompts secours au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 10, 33-3�me alin�a, 39, 40, 57 � 59, et 71-I du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921 - article 9211312 - Compte nature 60632.

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