D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DASCO 57 en date des 16 et 17 juin 2003 fixant le bar�me des participations familiales et des tarifs des activit�s p�riscolaires organis�es par la Mairie de Paris � compter du 1er septembre 2003 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DASCO 111 en date des 20 et 21 juin 2005 relative � la r�forme de la garderie du soir en maternelle: ?le go�ter r�cr�atif? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation du bar�me des participations familiales et des tarifs du go�ter r�cr�atif dans les �coles maternelles � compter du 1er septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif du go�ter r�cr�atif est fix� comme suit � compter du 1er septembre 2006 :

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Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.

Art. 2.- Le choix du nombre de s�ances et leurs dates sont effectu�s chaque d�but de mois pour la totalit� du mois.

Art. 3.- La facturation est calcul�e en fonction du nombre de s�ances choisi en d�but de mois. Le remboursement n?est pas pr�vu, sauf � partir de 2 s�ances d?absence pour motif m�dical.

Art. 4.- Le montant des participations familiales au go�ter est constat� au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 255, chapitre 70, nature 7067.

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