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Subvention à l’”Association Franco-Chi-noise Pierre Ducerf” (3e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf? 29, rue Michel Lecomte (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.600 euros est attribu�e � l??Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf? (X00514/2006_01528) 29, rue Michel Lecomte (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 315
Conseil municipal
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