Subvention à l’”Association Franco-Chi-noise Pierre Ducerf” (3e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf? 29, rue Michel Lecomte (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.600 euros est attribu�e � l??Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf? (X00514/2006_01528) 29, rue Michel Lecomte (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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