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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?R.S.I. La Ressource? 45, rue Berzelius (17e) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention triennale ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R.S.I. La Ressource? (D03009/2006_01340) 45, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.800 euros est attribu�e � l?association ?R.S.I. La Ressource? 45, rue Berzelius (17e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 pour un montant de 20.000 euros, et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 pour un montant de 800 euros.

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