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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1521-1 et suivants ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser les repr�sentants de la Ville de Paris aux assembl�es g�n�rales et aux conseils d?administration de la SGIM � voter favorablement les r�solutions ou projets de r�solution visant d?une part � permettre la prise de majorit� par la Ville de Paris au capital de la SGIM, via une r�duction de capital non motiv�e par des pertes, cons�cutive au rachat par la soci�t� d?une partie de ses actions, et d?autre part � l?abrogation du 3e paragraphe de l?article 18 des statuts de la soci�t� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les repr�sentants de la Ville de Paris au conseil d?administration de la SGIM sont autoris�s � voter favorablement les projets de r�solution ayant pour objet les modifications de la composition du capital et de l?article 18 des statuts de la soci�t�.

Art. 2.- Le repr�sentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux assembl�es g�n�rales de la SGIM est autoris� � voter favorablement les r�solutions, dont le projet est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant d?une part � la r�duction du capital social de la soci�t� non motiv�e par des pertes, apr�s offre de rachat de leurs actions � l?ensemble des actionnaires, sous r�serve de la cession d?une partie des immeubles du domaine propre de la soci�t� � un organisme HLM, et d?autre part � l?abrogation du 3e paragraphe de l?article 18 des statuts de la soci�t�.

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