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Approbation du principe et des modalités de la réalisation d’une étude prospective sur l’évolution des moyens de production et de distribution d’eau à Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres ouvert, pour la r�alisation d?une �tude prospective sur l?�volution des moyens de production et de distribution d?eau � Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics, d?un march� pour la r�alisation d?une �tude prospective sur l?�volution des moyens de production et de distribution d?eau � Paris.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondant au march� sera imput�e sur l?article 617 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la ville de Paris, au titre des exercices 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement pour 2007, et la subvention attendue de l?agence de l?eau Seine Normandie sera constat�e en recette sur l?article 6743 de la section d?exploitation du m�me budget.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPE 37
Conseil municipal
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