D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifi�e par la loi n� 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention entre la Ville de Paris, et l?Assistance publique afin de r�aliser une �tude �pid�miologique de suivi des employ�s du Service municipal d?actions de salubrit� et d?hygi�ne (SMASH) de la Ville de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu de passer une convention avec l?Assistance publique - H�pital Saint-Louis, afin de r�aliser une �tude sur les pathologies professionnelles des agents du SMASH ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention entre la Ville de Paris et l?Assistance publique, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la d�pense correspondante. Cette d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 11, rubrique 0204, nature 617, du budget municipal.

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