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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march�, en vue de la fourniture et la pose d?am�nagements int�rieurs de ?type atelier? destin�s aux v�hicules utilitaires du parc des services municipaux pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et � la pose d?am�nagement int�rieur de ?type atelier? destin� aux v�hicules utilitaires du parc des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la pose d?am�nagements int�rieurs de ?type atelier? destin�s aux v�hicules utilitaires du parc des services municipaux pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont au minimum de 45.000 euros H.T. (53.820 euros T.T.C.) et au maximum de 180.000 euros H.T. (215.280 euros T.T.C.).

Art. 5.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire � la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve de d�cision de financement.

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