D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?centre scolaire Georges HEUYER?, groupe hospitalier Piti� Salp�tri�re 47, boulevard de l?H�pital (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.800 euros est attribu�e � l?association ?centre scolaire Georges HEUYER?, groupe hospitalier Piti� Salp�tri�re 47, boulevard de l?H�pital (13e) (D00636) (2006_01448).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P003.

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