D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Cr��s par la loi PLM du 31 d�cembre 1982, les Comit�s d?Initiative et de Consultation d?Arrondissement (CICA) r�unissent les repr�sentants des associations locales et participent, s?ils le sollicitent, aux d�bats des Conseils d?arrondissement avec voix consultative.

Cette institution qui permet � un regroupement d?associations de participer � une s�ance d�lib�rante d?�lus locaux, dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, pour y faire valoir leurs points de vue, r�unit tous les �l�ments essentiels d?une v�ritable participation des associations � la vie de leur ville. Ces derni�res y sont d?ailleurs particuli�rement attach�es.

Cependant, si l?activit� globale des CICA � Paris a pu b�n�ficier de la dynamique engendr�e par la cr�ation des Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ) en 2001, certains arrondissements ne jouent clairement pas le jeu. La structure et l?action des CICA ne correspondent alors ni � la lettre, ni � l?esprit de la loi de 1982.

Pour faire v�ritablement vivre la d�mocratie locale et faire participer les associations � la vie municipale, il conviendrait de r�affirmer quelques principes et d?engager quelques pistes de r�flexion sur le fonctionnement des CICA.

Aussi, sur proposition de Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

- l?autonomie des CICAsoit r�affirm�e : le CICA est une instance autonome qui proc�de de la loi, et non une simple r�union avec le Conseil d?Arrondissement. Sur ces bases, une charte de fonctionnement commun pourrait �tre r�alis�e. Les r�unions de CICA doivent �tre de vrais Conseils d?arrondisse-ment, avec une pr�sence normale des �lus, qui d�lib�rent sur les propositions du CICA en pr�sence des repr�sentants associatifs.

- les moyens de leur autonomie soient donn�s aux CICA: moyens financiers (comparables par exemple aux CCQ), moyens d?information g�r�s par les CICA sous leur responsabilit� (journal, site internet...), capacit� de pr�senter des sujets de discussion et des voeux en Conseil d?arrondissement et d?organiser des r�unions publiques d?information des habitants.

- qu?une coordination des CICAde Paris soit mise en place : sous la responsabilit� de la Ville, une structure simple et de fonctionnement souple pourrait permettre de faire vivre des outils permettant la mise en relation et l?�change entre les CICA, d?�valuer p�riodiquement la vie et l?action des CICA et d?assurer le suivi des voeux �mis par les CICA et vot�s par les Conseils d?arrondisse-ment.

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