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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le pont du Garigliano et la porte d’Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DVD 37 du Conseil de Paris en dates des 18 et 19 mars 2002 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de coordination de s�curit� et de protection de la sant� portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu le march� n� 02/61 137 de coordination de s�curit� et de protection de la sant� portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de coordination de s�curit� et de protection de la sant� portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 20 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de coordination de s�curit� et de protection de la sant� portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 108
Conseil municipal
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